J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20429

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Décision du 27 novembre 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

NOR : DEFE0202453S


Par décision de la ministre de la défense en date du 27 novembre 2002, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2002, au colonel Tilloy (Christian, Alain, Guy) du corps technique et administratif du service de santé des armées.